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    Séverine Visse-Causse

    Accueil » Séverine Visse-Causse
     L’avocature, une affaire d’écrivains
    0
    By nmaximin
    In A la une, Affaires, Avocat, Civil, IP/IT et Communication, Néant, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Séverine Visse-Causse
    Posted 11/12/2019

    L’avocature, une affaire d’écrivains

    Par un jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé que le titre L’avocature ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, pas plus que [...]

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    Posted 11/12/2019

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    Par un jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé que le titre L’avocature ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, pas plus que [...]

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    Posted 11/12/2019

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    34000 Montpellier

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