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In A la une, Civil, Frédéric Kieffer, Avocat, Président d’honneur de l’AAPPE, Chargé d’enseignement à l’université Côte d’Azur, Indivision, Procédure civile et voies d'exécution, Propriété, Saisie immobilière (Incidents – Procédures civiles d'exécution), Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Licitation partage : contestation du certificat délivré par le greffe et recevabilité de l’appel

À l’occasion d’une réitération des enchères, lorsque l’adjudicataire défaillant élève une contestation à l’encontre du certificat délivré par le greffe, le jugement rendu sur cette contestation [...]

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In A la une, Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Saisie immobilière (Incidents – Procédures civiles d'exécution), Voies d'exécution
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La demande tendant au report de la date d’audience d’adjudication doit être formée par voie de conclusions

La Cour de cassation rappelle que la demande tendant au report de l’audience d’adjudication doit être formée par voie de conclusions. En revanche, les conclusions dépourvues de signature ne sont [...]

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