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    Responsabilité civile du fait des produits défectueux

    Accueil » Responsabilité civile du fait des produits défectueux
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    By Dargent
    In A la une, Henri Conte, Responsabilité, Responsabilité civile du fait des produits défectueux
    Posted 25/01/2021

    L’extension du préjudice réparable en matière de produit défectueux

    La Cour de cassation considère que sont réparables, au sens des articles 1245 et suivants du code civil, les dommages organoleptiques causés à un vin à la suite de sa contamination par des [...]

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    By Dargent
    In A la une, Civil, Henri Conte, Responsabilité, Responsabilité civile du fait des produits défectueux
    Posted 12/01/2021

    Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux

    La responsabilité du fait des produits défectueux exige que les demandes en réparation concernent des préjudices en lien avec un bien différent du produit accusé de défectuosité. La question du [...]

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