• ACCUEIL
    • A propos
    • Rendez-vous
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
    • Droit des baux commerciaux
    • Droit bancaire et financier
    • Droit des procédures collectives
    • Droit de la consommation et des crédits à la consommation
    • Droit des contrats et contrats d’affaires
    • Droit pénal des affaires
    • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
    • Droit du patrimoine et de la famille
    • Droit fiscal
    • Droit immobilier
    • Enchères immobilières
    • Procédure d’appel
  • Acte d’avocat Électronique
  • Actualites
  • Honoraires
  • contact
    Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite
    • ACCUEIL
      • A propos
      • Rendez-vous
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit commercial
      • Droit des sociétés
      • Droit des baux commerciaux
      • Droit bancaire et financier
      • Droit des procédures collectives
      • Droit de la consommation et des crédits à la consommation
      • Droit des contrats et contrats d’affaires
      • Droit pénal des affaires
      • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
      • Droit du patrimoine et de la famille
      • Droit fiscal
      • Droit immobilier
      • Enchères immobilières
      • Procédure d’appel
    • Acte d’avocat Électronique
    • Actualites
    • Honoraires
    • contact

    Procédure ordinaire

    Accueil » Procédure ordinaire
    0
    By abolze
    In A la une, Antoine Bolze, Procédure civile, Procédure civile - Principes directeurs, Procédure ordinaire
    Posted 02/11/2020

    Forme des demandes incidentes et procédure à jour fixe

    Les articles 788 et suivants du code de procédure civile qui régissent la procédure à jour fixe n’apportent aucune dérogation à la forme des demandes incidentes régie par l’article 68 du même [...]

    READ MORE
    0
    By abolze
    In A la une, Antoine Bolze, Procédure civile, Procédure civile - Principes directeurs, Procédure ordinaire
    Posted 30/10/2020

    Les obligations du juge en matière de signification à comparaître

    Lorsqu’une partie est citée à comparaître par acte d’huissier de justice, le juge est tenu de s’assurer que cette partie a été régulièrement appelée. en lire plus

    READ MORE
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    • Mentions légales
    • Plan du site
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt

    Tél