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    Privilège immobilier

    Accueil » Privilège immobilier
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    By Dargent
    In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Hypothèque, Hypothèque conventionnelle, Hypothèque judiciaire conservatoire, Hypothèque légale, Privilège immobilier, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
    Posted 24/09/2021

    Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode finale) : les sûretés réelles immobilières

    L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives aux sûretés [...]

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    By Agailliard
    In A la une, Alsace-Moselle, Ariane Gailliard, Bien - Propriété, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Privilège immobilier, Propriété - Servitudes, Sûreté et publicité foncière, Sûretés - Publicité foncière
    Posted 08/12/2020

    Le privilège immobilier sauvé par le droit alsacien mosellan

    Les dispositions relatives à l’inscription des privilèges issues de la loi du 1er juin 1924 instituent un régime spécial avec des règles de fond différentes de celles du droit général et [...]

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