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    Pierre Capelle

    Accueil » Pierre Capelle
    0
    By Dargent
    In A la une, Affaires, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Arbitrage international, Civil, Pierre Capelle
    Posted 17/05/2021

    La surprenante application du règlement Bruxelles I [I]bis[/I] à l’action en responsabilité dirigée contre l’arbitre

    Le règlement Bruxelles I bis est applicable à l’action en responsabilité dirigée contre un arbitre dont le manquement à son devoir de révélation a entraîné l’annulation d’une sentence arbitrale [...]

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