• ACCUEIL
    • A propos
    • Rendez-vous
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
    • Droit des baux commerciaux
    • Droit bancaire et financier
    • Droit des procédures collectives
    • Droit de la consommation et des crédits à la consommation
    • Droit des contrats et contrats d’affaires
    • Droit pénal des affaires
    • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
    • Droit du patrimoine et de la famille
    • Droit fiscal
    • Droit immobilier
    • Enchères immobilières
    • Procédure d’appel
  • Acte d’avocat Électronique
  • Actualites
  • Honoraires
  • contact
    Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite
    • ACCUEIL
      • A propos
      • Rendez-vous
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit commercial
      • Droit des sociétés
      • Droit des baux commerciaux
      • Droit bancaire et financier
      • Droit des procédures collectives
      • Droit de la consommation et des crédits à la consommation
      • Droit des contrats et contrats d’affaires
      • Droit pénal des affaires
      • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
      • Droit du patrimoine et de la famille
      • Droit fiscal
      • Droit immobilier
      • Enchères immobilières
      • Procédure d’appel
    • Acte d’avocat Électronique
    • Actualites
    • Honoraires
    • contact

    Pascale Guiomard

    Accueil » Pascale Guiomard
    0
    By Dargent
    In A la une, Civil, Force majeure, Pascale Guiomard
    Posted 04/03/2020

    La grippe, les épidémies et la force majeure en dix arrêts

    Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé vendredi 28 février 2020 que le coronavirus COVID-19 sera considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises en [...]

    READ MORE
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    • Mentions légales
    • Plan du site
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt

    Tél