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In A la une, Administratif, Bien - Propriété, Civil, Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université de Strasbourg et directeur du Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine, Propriété - Servitudes, Trésor
Posted Trésor et fouilles archéologiques : un nécessaire partage avec l’État
S’agissant des biens meubles mis au jour avant la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, et résultant de fouilles archéologiques exécutées par l’État, ceux-ci seront [...]
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