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    Magistrature de l’ordre judiciaire

    Accueil » Magistrature de l’ordre judiciaire
     Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité
    0
    By MKEBIR
    In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Avocat (Missions), Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Cour européenne des droits de l'Homme, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Expert judiciaire, Huissier de justice, Impartialité (Procédure civile), Magistrat, Magistrature de l’ordre judiciaire, Mehdi Kebir, Notaire, Procédure civile, Procès équitable (Procédure civile), Profession juridique et judiciaire
    Posted 20/11/2019

    Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité

    Méconnaît l’exigence d’impartialité subjective la juridiction qui rejette en bloc, sans aucune analyse ou véritable vérification des faits, les arguments d’un requérant tendant à établir la [...]

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