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    Litispendance

    Accueil » Litispendance
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    By fmelin
    In A la une, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Procédure préparatoire pour les divorces engagés avant le 1er janvier 2021), Divorce international, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Exequatur, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Litispendance, Litispendance (Procédure civile), Mariage - Divorce - Couple, Procédure civile
    Posted 07/12/2021

    Ordonnance de non-conciliation : caducité et compétence internationale

    La première chambre civile se prononce, en application de l’ancien droit du divorce, sur la portée de la caducité d’une ordonnance de non-conciliation, alors que le juge aux affaires familiales [...]

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    By fmelin
    In A la une, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Principes applicables à la procédure), Droit international et communautaire, Droit international et européen, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Litispendance, Litispendance (Procédure civile), Lois - Traités, Mariage - Divorce - Couple, Procédure civile
    Posted 30/09/2021

    Divorce : ordonnance de non-conciliation et litispendance internationale

    « L’exception de litispendance ne peut être invoquée que devant le juge aux affaires familiales avant toute tentative de conciliation. La décision rendue de ce chef est revêtue de l’autorité de [...]

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