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    Laura Vitale

    Accueil » Laura Vitale
     (R)évolution du régime de responsabilité de la SNCF
    0
    By Dargent
    In A la une, Laura Vitale, Responsabilité, Responsabilité civile (Mise en œuvre)
    Posted 06/01/2020

    (R)évolution du régime de responsabilité de la SNCF

    La jurisprudence de la Cour de cassation prévoyant que seule la faute de la victime revêtant les caractères de la force majeure emporte exonération du responsable ferroviaire est neutralisée par [...]

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