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    Kami Haeri et Benoît Javaux

    Accueil » Kami Haeri et Benoît Javaux
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    By Dargent
    In A la une, Action de groupe, Affaires, Consommation, Kami Haeri et Benoît Javaux, Procédure civile
    Posted 22/07/2020

    Action de groupe en matière de consommation: conditions de recevabilité et charge de la preuve

    Le jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 4 juin 2020 vient préciser les conditions de recevabilité de l’action de groupe en matière de consommation ainsi que la question de la charge [...]

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