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    Jean-Marc Pastor

    Accueil » Jean-Marc Pastor
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    By pastor
    In A la une, Bien, Bien - Propriété, Cimetière, Domaine, Jean-Marc Pastor, Propriété - Servitudes, Propriété publique, Service public
    Posted 07/07/2021

    Le Baiser de Brancusi ne bougera pas

    La sculpture réalisée par Constantin Brancusi, achetée dans le but d’être scellée sur la tombe de Tatiana Rachewskaïa au cimetière du Montparnasse à Paris, constitue un monument funéraire [...]

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    By pastor
    In A la une, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Jean-Marc Pastor, Néant
    Posted 30/06/2021

    Le projet de loi Bioéthique achève péniblement son parcours

    Pour une fois qu’un texte connaît un processus législatif normal sans procédure accélérée, les deux ans laissés au projet de loi relatif à la bioéthique, qui a été définitivement adopté par [...]

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    By pastor
    In A la une, Civil, Droits et libertés fondamentaux, Jean-Marc Pastor, Lois - Traités, Nationalité française (Attribution et acquisition)
    Posted 09/02/2021

    Demande de retrait d’un décret de libération des liens d’allégeance

    La demande de retrait d’un décret de libération des liens d’allégeance avec la France peut être présentée à tout moment si la décision n’a pas été prise à la demande de l’intéressé ou si elle est [...]

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    By pastor
    In A la une, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Jean-Marc Pastor, Néant, Service public
    Posted 04/12/2020

    Protection de l’enfance : une organisation complexe au pilotage défaillant

     « Une politique inadaptée au temps de l’enfant », la Cour des comptes qualifie ainsi la protection de l’enfance dans un rapport publié le 30 novembre.  en lire plus

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    By pastor
    In A la une, Droit et liberté fondamentaux, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Jean-Marc Pastor, Néant, Service public
    Posted 06/02/2020

    Le Sénat divisé sur le projet de loi bioéthique

    À moitié vide ou à moitié plein, selon l’expression consacrée. Les sénateurs ont adopté, le 4 février, le projet de loi relatif à la bioéthique et notamment l’ouverture de la procréation [...]

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