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In A la une, Civil, Européen, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS, Université de Bordeaux et auteur pour le Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Néant, Personnes - Incapacités
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Filiation à l’égard de la mère génitrice dans un couple de femmes : pour la CEDH, la possibilité d’adoption suffit

Le droit allemand, qui permet l’adoption par sa mère génitrice de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation (AMP) au bénéfice d’un couple de femmes est conforme à l’article 8 de la [...]

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