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In A la une, Huissier de justice, Huissier de justice (Procédures civiles d'exécution), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Procès équitable (Procédure civile), Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Les mesures de sûreté conservatoires et les exigences du droit à un procès équitable

La Cour de cassation juge que la suspension provisoire des fonctions d’un huissier de justice pendant la durée des poursuites pénales ou disciplinaires dont il fait l’objet ne constitue pas une [...]

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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Expert judiciaire, Huissier de justice, Huissier de justice (Procédures civiles d'exécution), Magistrat, Notaire, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières
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Les notaires peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales

Dans un arrêt du 19 mai 2022, la deuxième chambre civile vient préciser que les notaires, comme tous les officiers publics ou ministériels, peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales. La [...]

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