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    Eugénie Petitprez, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’UPJV

    Accueil » Eugénie Petitprez, Enseignante-chercheuse contractuelle à l'UPJV
    0
    By CAYOL
    In A la une, Assurance, Eugénie Petitprez, Enseignante-chercheuse contractuelle à l'UPJV, Néant, Responsabilité
    Posted 30/06/2022

    Compétence de l’ONIAM : rappel du principe de subsidiarité

    La compétence de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et affection iatrogène (ONIAM) obéit au principe de subsidiarité, lequel implique la possibilité, pour le fonds [...]

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