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    Entrée et séjour

    Accueil » Entrée et séjour
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    By pastor
    In A la une, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Entrée et séjour, Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, Néant, Thomas Bigot, Responsable juridique à la protection judiciaire de la jeunesse
    Posted 15/11/2022

    Titre de séjour en qualité de parent d’enfant français : le jugement suffit à prouver la contribution du deuxième parent

    Le Conseil d’État précise la lecture à avoir des dispositions, créées en 2018, qui obligent les ressortissants sollicitant un titre de séjour en qualité de parent d’enfants français à prouver la [...]

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    By ccollin
    In A la une, Asile, Citoyenneté - Nationalité - Étranger, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Droits et libertés fondamentaux, Éloignement, Entrée et séjour, Famille - Personne, Marta-Louise Zamboni, Nationalité - Citoyenneté, Néant
    Posted 16/10/2020

    Projet de loi sur la laïcité et les principes républicains : regard internationaliste

    Le gouvernement a annoncé le 5 octobre un projet de « loi visant à renforcer la laïcité et confronter les principes républicains ». Il prévoit le durcissement du traitement réservé aux polygames [...]

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