• ACCUEIL
    • A propos
    • Rendez-vous
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit commercial
    • Droit des sociétés
    • Droit des baux commerciaux
    • Droit bancaire et financier
    • Droit des procédures collectives
    • Droit de la consommation et des crédits à la consommation
    • Droit des contrats et contrats d’affaires
    • Droit pénal des affaires
    • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
    • Droit du patrimoine et de la famille
    • Droit fiscal
    • Droit immobilier
    • Enchères immobilières
    • Procédure d’appel
  • Acte d’avocat Électronique
  • Actualites
  • Honoraires
  • contact
    Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite Un nouveau site Xtremwebsite
    • ACCUEIL
      • A propos
      • Rendez-vous
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit commercial
      • Droit des sociétés
      • Droit des baux commerciaux
      • Droit bancaire et financier
      • Droit des procédures collectives
      • Droit de la consommation et des crédits à la consommation
      • Droit des contrats et contrats d’affaires
      • Droit pénal des affaires
      • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
      • Droit du patrimoine et de la famille
      • Droit fiscal
      • Droit immobilier
      • Enchères immobilières
      • Procédure d’appel
    • Acte d’avocat Électronique
    • Actualites
    • Honoraires
    • contact

    Divorce (Cas)

    Accueil » Divorce (Cas)
    0
    By Dargent
    In A la une, Civil, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Cas), Divorce par consentement mutuel conventionnel, Mariage - Divorce - Couple, Valérie Avena-Robadet
    Posted 16/02/2021

    Divorce par consentement mutuel : une charte commune des notaires et des avocats perfectible

    Une charte commune a été signée le 23 décembre 2020 par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux sur le divorce par consentement mutuel conventionnel. en lire plus

    READ MORE
    0
    By Robardet
    In A la une, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Cas), Divorce (Introduction de l'instance), Divorce (Principes applicables à la procédure), Divorce (Procédure), Divorce international, Divorce par consentement mutuel, Divorce par consentement mutuel conventionnel, Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, Divorce pour altération définitive du lien conjugal, Divorce pour faute, Mariage - Divorce - Couple, Mesure provisoire, Mesure provisoire - Demande, Procédure, Valérie Avena-Robardet
    Posted 28/01/2021

    Divorce par consentement mutuel, réforme de la procédure de divorce, le divorce n’en finit pas de faire parler de lui !

    Le divorce, sous toutes ses formes, est à l’honneur en ce début d’année. Divorce judiciaire, mais également divorce par consentement mutuel… en lire plus

    READ MORE
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    • Mentions légales
    • Plan du site
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt

    Tél