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    Dépôt

    Accueil » Dépôt
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    By chelaine
    In A la une, Animaux, Cédric Hélaine, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Dépôt, Sûretés
    Posted 07/04/2021

    La jument, son poulain et le contrat de dépôt

    La Cour de cassation vient préciser la réponse à quelques questions autour du dépôt. Lorsque des juments donnent naissance à des poulains durant ledit dépôt, le propriétaire de la jument récupère [...]

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