Cyberdélinquance Archives - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

By Dargent

In A la une, Civil, Cyberdélinquance, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste, Procédure civile

Posted 13/12/2022

E-evidence : l’Europe veut un cadre harmonisé pour coopérer avec les GAFAM

Au premier semestre, Éric Dupond-Moretti en avait fait l’une de priorités de la présidence française de l’Union européenne. Le 29 novembre, Commission, Conseil et Parlement européens sont arrivés [...]

By Thill

In A la une, Civil, Cyberdélinquance, Margo Bernelin, Chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social, Néant

Posted 22/11/2022

Intelligence artificielle : une proposition de directive sur la responsabilité civile extracontractuelle

La Commission européenne a publié sa très attendue proposition de directive relative aux règles de responsabilité civile extracontractuelle applicables aux outils d’intelligence artificielle. Sur [...]

By Dargent

In A la une, Cécile Crichton, Civil, Communications électroniques, Cyberdélinquance, IP/IT et Communication, Néant, Procédure civile

Posted 27/01/2022

Twitter doit fournir des éléments attestant de son respect de la LCEN

La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir [...]

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Tél