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    Curateur

    Accueil » Curateur
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    By chelaine
    In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Curatelle, Curateur, Famille - Personne, Majeur protégé (Droits), Personnes - Incapacités
    Posted 19/05/2021

    Nullité pour vice de fond et fin de non-recevoir en hospitalisation sous contrainte

    La Cour de cassation profite du contentieux de l’hospitalisation sans consentement pour rappeler la possibilité de présenter en tout état de cause une exception de nullité pour vice de fond ou [...]

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    By chelaine
    In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Curatelle, Curateur, Famille - Personne, Personnes - Incapacités, Sécurité sociale
    Posted 18/01/2021

    Notification d’un indu à une personne sous curatelle

    Lorsqu’un majeur est placé sous une mesure de curatelle, un organisme de sécurité sociale souhaitant récupérer un indu doit notifier sa demande à la fois au majeur et à son curateur. La Cour de [...]

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    Coordonnées

    Cabinet DEMAN

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    34000 Montpellier

    Tel: 04 34 11 38 42

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