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    Corinne Bléry, Professeur de droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France, et Noëmie Reichling, Docteure en droit et avocate au barreau de Caen

    Accueil » Corinne Bléry, Professeur de droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France, et Noëmie Reichling, Docteure en droit et avocate au barreau de Caen
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    By Dargent
    In A la une, Civil, Corinne Bléry, Professeur de droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France, et Noëmie Reichling, Docteure en droit et avocate au barreau de Caen, Européen, Jugement (Procédure civile), Procédure, Procédure civile
    Posted 01/12/2021

    Quelle autonomie de la notion d’autorité de la chose jugée ? : droit de l’Union [I]versus[/I] droit français

    La Cour de cassation se demande si la définition autonome de l’autorité de la chose jugée concerne l’ensemble des conditions et des effets de celle-ci ou si une part doit être réservée à la loi [...]

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