Convention européenne des droits de l'Homme Archives - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

By lavric

In A la une, Communication, Convention européenne des droits de l'Homme, Diffamation, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie

Posted 31/05/2022

Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi

L’existence d’une base factuelle suffisante, qu’il appartient aux juges d’examiner lorsque l’auteur des propos diffamatoires soutient qu’il était de bonne foi, doit être appréciée compte tenu du [...]

By Delpech

In A la une, Affaires, Civil, Convention européenne des droits de l'Homme, Difficultés des entreprises, Entreprise en difficulté, Faillite personnelle et interdiction de gérer, Georges Teboul, avocat AMCO, Procédure civile

Posted 15/10/2021

Les droits de la défense et la sanction du dirigeant

L’exigence d’un procès équitable, issue de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, n’implique pas le droit pour la personne [...]

By lavric

In A la une, Communication, Convention européenne des droits de l'Homme, Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée

Posted 07/07/2021

Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé

Les juridictions belges pouvaient, sans enfreindre l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, condamner un journal à anonymiser un article d’archives qui mentionnait le nom [...]

By lavric

In A la une, Communication, Convention européenne des droits de l'Homme, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée

Posted 14/06/2021

Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation

Il résulte des articles 9 du code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa [...]