By lavric
In A la une, Communication, Convention européenne des droits de l'Homme, Diffamation, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
Posted Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi
L’existence d’une base factuelle suffisante, qu’il appartient aux juges d’examiner lorsque l’auteur des propos diffamatoires soutient qu’il était de bonne foi, doit être appréciée compte tenu du [...]