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    Consentement (Contrat)

    Accueil » Consentement (Contrat)
    0
    By chelaine
    In A la une, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Communauté légale (Passif), Consentement (Contrat), Contrat (Nullité), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Sûretés, Sûretés - Garanties
    Posted 06/10/2021

    Engagement de la masse commune et cautionnement des époux

    Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultanément dans un même acte et que l’un d’eux est annulé, la signature de l’époux au pied de l’engagement valide de son [...]

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