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Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution

Il entre dans les pouvoirs du juge de l’exécution, saisi à l’occasion d’une demande en mainlevée d’une saisie-attribution, de statuer sur un retrait litigieux et son incidence sur la créance. en [...]

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Les conséquences de la cassation partielle d’un titre exécutoire, un juste rappel des principes

Les conséquences d’une cassation partielle du titre exécutoire ayant servi de fondement à un commandement aux fins de saisie-vente précisent les contours de la compétence du juge de l’exécution [...]

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