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    Commissaire-priseur judiciaire

    Accueil » Commissaire-priseur judiciaire
    0
    By chelaine
    In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Commissaire-priseur judiciaire, Responsabilité, Responsabilité civile
    Posted 18/11/2020

    Responsabilité du commissaire-priseur et authenticité des œuvres d’art

    La Cour de cassation vient rappeler la responsabilité du commissaire-priseur dans le cadre de l’authenticité d’une œuvre d’art. L’arrêt insiste notamment sur le pouvoir souverain qu’ont les juges [...]

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