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In A la une, Avocat, Avocat (Missions), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Hôpital, Procédure, Procédure civile, Professions
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Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement : vers une troisième abrogation ?

Dans deux arrêts rendus le 26 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité au sujet de l’isolement et de la [...]

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 Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Avocat (Missions), Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Cour européenne des droits de l'Homme, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Expert judiciaire, Huissier de justice, Impartialité (Procédure civile), Magistrat, Magistrature de l’ordre judiciaire, Mehdi Kebir, Notaire, Procédure civile, Procès équitable (Procédure civile), Profession juridique et judiciaire
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Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité

Méconnaît l’exigence d’impartialité subjective la juridiction qui rejette en bloc, sans aucune analyse ou véritable vérification des faits, les arguments d’un requérant tendant à établir la [...]

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