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    Accident de trajet

    Accueil » Accident de trajet
    0
    By hconte
    In A la une, Accident de trajet, Henri Conte, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage)
    Posted 20/05/2021

    La juste évaluation du préjudice réparable

    La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décision pour déterminer l’étendue du préjudice subi. Elle ajoute que le chef de perte de gains professionnels peut se [...]

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