DROIT FISCAL

Le cabinet de Me Alice DEMAN intervient en Stratégie et gestion fiscale et Fiscalité transactionnelle

Notre cabinet d’avocats, vous défend notamment lors de Stratégie et gestion fiscale :

  • Choix de la localisation et du mode d’implantation (sociétés de capitaux, partnerships, établissements stables)
  • Détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts)
  • Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra- groupes)
  • Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes)
  • Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)

En droit de la Fiscalité transactionnelle le cabinet conseil:

  • Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
  • Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition et de cession
  • Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)
  • Revue des parties fiscales de la documentation juridique d’acquisition / cession (pacte d’actionnaires, SPA, …)

Me Me Alice DEMAN intervient pour tous litiges concernant la fiscalité.

La page est mise en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. elle est quotidiennement mise à jour, dans la mesure du possible.En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au +33 (0) 6 21 08 23 01. En aucun cas le Cabinet Alice DEMAN  membre du barreau de Montpellier ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Tél