DROIT FISCAL
Le cabinet de Me Alice DEMAN intervient en Stratégie et gestion fiscale et Fiscalité transactionnelle
Notre cabinet d’avocats, vous défend notamment lors de Stratégie et gestion fiscale :
- Choix de la localisation et du mode d’implantation (sociétés de capitaux, partnerships, établissements stables)
- Détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts)
- Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra- groupes)
- Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes)
- Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)
En droit de la Fiscalité transactionnelle le cabinet conseil:
- Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
- Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition et de cession
- Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)
- Revue des parties fiscales de la documentation juridique d’acquisition / cession (pacte d’actionnaires, SPA, …)
Me Me Alice DEMAN intervient pour tous litiges concernant la fiscalité.
La page est mise en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. elle est quotidiennement mise à jour, dans la mesure du possible.En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au +33 (0) 6 21 08 23 01. En aucun cas le Cabinet Alice DEMAN membre du barreau de Montpellier ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.