Le cabinet de Me Alice DEMAN intervient en Stratégie et gestion fiscale et Fiscalité transactionnelle

Notre cabinet d’avocats, vous défend notamment lors de Stratégie et gestion fiscale :

• Choix de la localisation et du mode d’implantation (sociétés de capitaux, partnerships, établissements stables)
• Détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts)
• Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra- groupes)
• Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes)
• Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)

En droit de la Fiscalité transactionnelle le cabinet conseil:

• Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
• Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition et de cession
• Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)
• Revue des parties fiscales de la documentation juridique d’acquisition / cession (pacte d’actionnaires, SPA, …)

Me Me Alice DEMAN intervient pour tous litiges concernant la fiscalité.