Accident de la circulation complexe : quelle contribution à la dette ?

 In Assurance, Civil, Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, membre du CEPRISCA, Néant, Responsabilité
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Face à un accident de la circulation complexe, l’obligation à la dette tend vers une simplification de l’action en réparation, par faveur pour les victimes. En revanche, la complexité matérielle de l’accident ressurgit au stade de la contribution à la dette. 

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