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    Archives

    Monthly Archive for: "octobre, 2020"
    Accueil » Archives pour octobre 2020
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    By babonneau
    In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 30/10/2020

    Le gouvernement propose sa réforme de l’aide juridictionnelle

    Le gouvernement a déposé hier un important amendement pour réformer l’aide juridictionnelle, avec notamment une augmentation des UV de 2 €. Une disposition qui sera débattue lundi. en lire plus

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    By babonneau
    In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Marine Babonneau, Néant, Pénal, Social
    Posted 30/10/2020

    Reconfinement et justice : « Dans les juridictions, les PCA (…) ne seront pas activés »

    Dans un message vidéo et écrit destiné à toutes les juridictions françaises et au ministère de la justice, le garde des Sceaux a déclaré, hier, que « les PCA (plans de continuité d’activité) qui [...]

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    By abolze
    In A la une, Antoine Bolze, Procédure civile, Procédure civile - Principes directeurs, Procédure ordinaire
    Posted 30/10/2020

    Les obligations du juge en matière de signification à comparaître

    Lorsqu’une partie est citée à comparaître par acte d’huissier de justice, le juge est tenu de s’assurer que cette partie a été régulièrement appelée. en lire plus

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    By chelaine
    In A la une, Assistance éducative, Cédric Hélaine, Civil, Famille - Personne, Mineur, Personnes - Incapacités, Preuve (Droit civil)
    Posted 30/10/2020

    Précisions sur la portée du contrôle du juge dans la détermination de l’âge d’un mineur

    Dans le contentieux relatif à la détermination de l’âge d’un mineur, le juge ne peut pas simplement rejeter une demande d’assistance éducative au regard des incohérences manifestes des documents [...]

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    By babonneau
    In A la une, Avocat, Civil, Julien Mucchielli, Néant, Social
    Posted 30/10/2020

    Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »

    Un notaire exerçant à Neuilly-sur-Seine a comparu la semaine dernière devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pour une longue série d’infractions commise dans quatorze [...]

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    By babonneau
    In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Néant, Pierre Januel
    Posted 30/10/2020

    Le tribunal administratif demande au barreau de Paris de communiquer plusieurs rapports

    Dans une décision du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a considéré que de nombreux documents de l’ordre des avocats au barreau de Paris étaient communicables. Plusieurs rapports [...]

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    By babonneau
    In A la une, Administratif, Antoine Bloch, Avocat, Civil, Néant
    Posted 29/10/2020

    « Qu’il aille commettre ses infractions où il veut, mais pas chez nous »

    Devant la cour d’appel de Paris, Aleksandr a confondu avec une demande d’asile l’audience correctionnelle qu’il avait lui-même provoquée. Pas franchement une bonne idée, surtout par les temps qui [...]

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    By Dargent
    In A la une, Action en recherche de paternité, Amélie Panet, Civil, Famille - Personne, Filiation (Établissement judiciaire)
    Posted 29/10/2020

    Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité et droits fondamentaux

    La Cour de cassation franchit un pas de plus dans la construction de la méthode du contrôle de proportionnalité en matière de filiation en remettant en cause la balance des intérêts opérée par la [...]

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    By rss.efl.fr
    In A la une, Couples
    Posted 29/10/2020

    Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale

    Dissimuler l’existence d’un compte courant et minorer le prix d’un bateau au notaire chargé d’établir le projet d’état liquidatif du régime matrimonial lors d’un divorce ne suffisent pas pour [...]

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    By babonneau
    In A la une, Administratif, Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel
    Posted 28/10/2020

    L’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice en suspens

    Les institutions de recherche et de réflexion sur la justice sont en chambardement. Après la suppression de plusieurs organismes l’an dernier, c’est l’avenir de l’Institut des hautes études sur [...]

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