Archives

Sur la base d'un signalement Tracfin, le procureur de la République diligente une enquête des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, corruption, blanchiment, faux et usage de faux, [...]

Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’accès commune. [...]

C’est à la mi-mars que le président Macron a déclaré la guerre au Covid-19 en édictant des mesures visant à freiner la pandémie de Coronavirus et favorisant notamment le travail à distance.Aussi, [...]

Après 10 semaines de mobilisation contre la réforme des retraites (Gaz. Pal. 1), le confinement destiné à limiter l’épidémie de coronavirus, encadré par l’arrêté du 14 mars 2020 (Gaz. Pal. 2) [...]

Même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit [...]

Même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit [...]

Une ordonnance du 25 mars 2020 prolonge la trêve hivernale en matière d’interruption de fourniture d’électricité, de chaleur et de gaz pour cause d’impayé dans une résidence principale et en [...]

Une ordonnance du 25 mars 2020 prolonge la trêve hivernale en matière d’interruption de fourniture d’électricité, de chaleur et de gaz pour cause d’impayé dans une résidence principale et en [...]

Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :7 formules relatives aux conventions réglementées dans les SAS pluripersonnelle à direction collégiale (S_FC190_22 et s.), à jour de la loi [...]

L’ordonnance n° 2020-341, du 27 mars 2020, publiée au JO du 28 mars 2020, est prise en application de la loi n° 2020-290, du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; [...]