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    Archives

    Monthly Archive for: "février, 2020"
    Accueil » Archives pour février 2020
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    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 29/02/2020

    Tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit : le décret est paru

    Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 modifiant la partie réglementaire du Code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés de certains professionnels du droit vient d'être [...]

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    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 28/02/2020

    Consultez en ligne le BJS de mars 2020

    Vous retrouverez tout spécialement dans ce numéro :La note de Jean-François Barbièri, sous un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 novembre 2019 (n° 17-87150, F-D), [...]

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     La médiation bancaire et financière dans tous ses états
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    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 28/02/2020

    La médiation bancaire et financière dans tous ses états

    Le Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l’université de Strasbourg organise, le vendredi 28 février 2020, un colloque sur le thème « La médiation bancaire et financière [...]

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     La médiation bancaire et financière dans tous ses états
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    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 28/02/2020

    La médiation bancaire et financière dans tous ses états

    Le Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l’université de Strasbourg organise, le vendredi 28 février 2020, un colloque sur le thème « La médiation bancaire et financière [...]

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     La médiation bancaire et financière dans tous ses états
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    By La base Lextenso
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    Posted 28/02/2020

    La médiation bancaire et financière dans tous ses états

    Le Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l’université de Strasbourg organise, le vendredi 28 février 2020, un colloque sur le thème « La médiation bancaire et financière [...]

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    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 28/02/2020

    (Jur) Appel en garantie d’un entrepreneur en liquidation par le syndicat des copropriétaires et action en justice du syndic

    Le propriétaire de deux appartements situés sous une toiture-terrasse, se plaignant d’infiltrations, assigne en paiement de dommages-intérêts le syndicat des copropriétaires qui appelle en [...]

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    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 27/02/2020

    (Jur) Droits de l’exploitant d’une concession temporaire de terres agricoles en cas d’abandon d’un projet d’urbanisme

    Il résulte de l’article L. 411-2 du Code rural et de la pêche maritime et de l’article L. 221-2 du Code de l’urbanisme que l’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres [...]

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    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 27/02/2020

    (Jur) Aide à l’entrée et au séjour des étrangers : conditions de l’exemption pénale

    Un justiciable est renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’avoir commis l’infraction d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France, en [...]

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    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 27/02/2020

    (Jur) Rôle des CHSCT pour le travailleur intérimaire mis à disposition d’une entreprise utilisatrice

    Il résulte de l’article L. 4614-12 du Code du travail et de l’article L. 1251-21 du même code, interprétés à la lumière de l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, [...]

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     Formation club abonnés RDC
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    By La base Lextenso
    In A la une
    Posted 27/02/2020

    Formation club abonnés RDC

    Organisée par Revue des contrats et les Formations LextensoGratuit abonnésLieu : Maison de la Chimie - Paris 7eProgramme et inscription : à venirContact : Alice Lorentz – Relation Clients : 01 40 [...]

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    page 1 of 11
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